Télésurveillance : passage dans le droit commun

Télésurveillance : passage dans le droit commun
  • 2022-05-23 || WRITTEN BY Glooko
  • TÉLÉSURVEILLANCE : PASSAGE DANS LE DROIT COMMUN

    Après avoir été expérimentée entre 2014 et 2021 via le programme ETAPES, la télésurveillance médicale va être généralisée. Son remboursement de droit commun est prévu dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale. Pour accompagner les industriels et les professionnels de santé dans cette évolution, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié des référentiels dans plusieurs pathologies chroniques, notamment dans le diabète.

    TÉLÉSURVEILLANCE : DES BÉNÉFICES PARTAGÉS

    Principe

    La télésurveillance facilite le suivi médical : elle permet aux professionnels de suivre et d’interpréter les données à distance et, le cas échéant, d’adapter les traitements et la prise en charge. Ce suivi à distance peut détecter rapidement une aggravation de l’état de santé du patient.

    Les effets attendus

    La télésurveillance présente des avantages à la fois pour les patients, les aidants et les professionnels de santé que ce soit en termes d’accessibilité et d’organisation, mais aussi en termes de qualité et de sécurité des soins.

    TÉLÉSURVEILLANCE : LES RÉFÉRENTIELS DE LA HAS

    Des référentiels co-construits et précis

    Les référentiels publiés en début d’année par la HAS ont été construits après consultation des organisations professionnelles médicales et paramédicales, des associations de patients, des organisations syndicales (représentant les industriels, prestataires de services et distributeurs de matériels). Ils s’appuient sur le cahier des charges en vigueur dans ETAPES et tiennent compte des articles législatifs de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Chacun des référentiels couvre l’ensemble des éléments nécessaires à la télésurveillance médicale. Il définit les conditions de prescription, les spécifications techniques minimales requises pour les DMN et accessoires de collecte, les conditions de distribution et d’utilisation, les professionnels impliqués et leur qualification, l’organisation, les dispositions minimales nécessaires pour assurer la qualité des soins et le suivi de son utilisation.

    Des référentiels évolutifs

    Au-delà de la publication des premiers référentiels, d’autres travaux sont à venir, notamment la définition d’indicateurs pour l’évaluation des résultats en vie réelle. Par ailleurs, les organisations professionnelles sont encouragées à réaliser des études complémentaires afin de faire évoluer les référentiels dans le temps (indications, conditions d’utilisation, indicateurs de suivi…).

    LES AJUSTEMENTS PAR RAPPORT À ETAPES

    Des ajustements et ajouts par rapport au cahier des charges ETAPES ont été effectués. Les référentiels introduisent notamment de nouvelles fonctionnalités requises, impliquant un délai de mise en conformité pour les fournisseurs.

    Indications et conditions de prescription

    Les critères d’éligibilité ont été élargis et ne se limitent plus aux patients nouvellement diagnostiqués ou déséquilibrés de manière chronique. Ainsi, pour être éligible, le patient doit présenter un diabète de type 1 et être âgé de plus de 12 ans, ou présenter un diabète de type 2 traité sous insuline. Cependant, le patient (ou ses aidants) ne doit pas être dans l’impossibilité physique ou psychique d’utiliser le dispositif médical numérique (DMN) de télésurveillance médicale et/ou ses accessoires et ne doit pas refuser la transmission des données nécessaires et l’accompagnement thérapeutique. Concernant les pathologies associées incompatibles (comme la dialyse chronique ou encore l’insuffisance hépatique) dans ETAPES, il appartient désormais au prescripteur de décider au cas par cas. Par ailleurs, la réévaluation en vue d’un renouvellement a été abaissée à 3 mois. Dans tous les cas, le recours à la télésurveillance doit être une décision partagée entre le patient, libre et éclairé, et son médecin et implique nécessairement la fourniture d’une DMN de télésurveillance et de ses accessoires ainsi qu’une surveillance médicale définie.

    Spécifications techniques du dispositif médical numérique et distribution

    Au-delà de la publication des premiers référentiels, d’autres travaux sont à venir, notamment la définition d’indicateurs pour l’évaluation des résultats en vie réelle. Par ailleurs, les organisations professionnelles sont encouragées à réaliser des études complémentaires afin de faire évoluer les référentiels dans le temps (indications, conditions d’utilisation, indicateurs de suivi…).

    Qualification des professionnels

    Au-delà de la formation théorique à la télésurveillance médicale, le référentiel précise que tous les professionnels de santé impliqués doivent être formés à l’utilisation du DMN (accessoires compris) et être capables de différencier les artéfacts des alertes cliniques véritables. Une formation préalable à l’éducation thérapeutique est souhaitable pour au moins un des membres de l’équipe.

    Accompagnement thérapeutique

    Des séances, présentielles ou à distance, d’accompagnement thérapeutique entre le patient et les professionnels de santé, sont requises au moins une fois par mois jusqu’au premier renouvellement ; la fréquence doit ensuite être adaptée selon les cas.

    UN WEBINAIRE EXCLUSIF ANIMÉ PAR LE PR CHARLES THIVOLET

    Pour en savoir plus, visionnez le replay du webinaire « Passage dans le droit commun de la télésurveillance » animé par le Pr. Charles Thivolet (Lyon). Au travers de ce webinaire, il propose un point rapide sur le programme ETAPES et passe en revue le référentiel de la HAS relatif aux patients atteints de diabète.

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