Mardi 31 mai, Glooko organisait un webinaire sur le thème « Passage dans le droit commun de la télésurveillance » animé par le Pr. Charles Thivolet, diabétologue directeur et co-fondateur du centre du diabète DIAB-eCARE aux Hospices civils de Lyon. Référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS), modalités de mise en place… Quels sont les points clés à retenir ? Quelles sont les conséquences en pratique ? Où en est-on aujourd’hui ?
LE PARCOURS DU DIGITAL DANS LE DIABÈTE, EN FRANCE
Le programme ETAPES a été précédé par des études cliniques, notamment françaises comme Diabeo® ; puis des études cliniques multicentriques randomisées comme TeleDiab-1 ou TéléSage. Tout ceci a contribué à l’élaboration du programme ETAPES. L’idée était de réfléchir sur des parcours avec cinq maladies chroniques pour la télésurveillance (insuffisance cardiaque, insuffisance rénale chronique, asthme, diabète et arythmie), dans un cadre identique (une population cible, une plateforme répondant à un cahier des charges, des forfaits, un télésuivi ou accompagnement thérapeutique, une évaluation à 6 mois). Les objectifs étaient de réduire le nombre d’hospitalisations, de contrôler et/ou d’améliorer la prise en charge en facilitant l’accès aux spécialistes, d’améliorer la qualité de vie et d’améliorer le soin.
QUE RETENIR DU PROGRAMME ETAPES ?
Les avantages
L’activité de la télésurveillance a été formalisée, et c’est unique en Europe. L’expérimentation a permis la reconnaissance d’une activité de soins comme étant complémentaire à l’offre de soins traditionnels.
Les limites
Il n’y a pas de prise en compte des spécificités des cinq pathologies concernées et certaines ne correspondaient pas parfaitement aux modalités proposées. De plus, il n’y a pas de prise en compte de la charge en soins qui est différente selon les situations (grossesse, adolescence, mise sous pompe…).
Les messages à retenir
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La télésurveillance est idéale pour maintenir le contact et améliorer le suivi des personnes avec un diabète traité par multi-injections ou par pompe.
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La pandémie à Covid-19 a accéléré le recours au soin digital avec l’élargissement des critères d’inclusion (suppression du critère HbA1C).
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La prise en charge multi-professionnelle s’est imposée, avec notamment la reconnaissance de l’apport des diététiciens.
DANS QUELLE MESURE A-T-ON AVANCÉ POUR L’APRÈS ETAPES ?
D’après le référentiel SFD 2022.
Les constats
Le premier est toujours cette difficulté d’accès aux soins spécialisés en fonction de la localisation géographique et de la démographie médicale qui n’est pas forcément adaptée aux chiffres de prévalence du diabète qui augmente (que ce soit le type 2 ou le type 1).
La télésurveillance ne se substitue pas à la prise en charge actuelle mais apporte des bénéfices complémentaires à ce suivi.
Ce qu’il reste à faire
La télésurveillance est critique pour aborder le virage ambulatoire. Il convient de soutenir l’approche multi-professionnelle. Enfin, le référentiel pointe la nécessité d’un libre accès aux données pompes et capteurs qui doivent être inter-opérables, sécurisés, si possible sur la même plateforme, pour le suivi des personnes avec un diabète.
LES ATTENDUS DE LA TÉLÉSURVEILLANCE
Dans les recommandations HAS, il est indiqué que le numérique doit faciliter le travail des professionnels, la coordination, la pertinence ou encore la continuité des soins. Il s’agit clairement d’améliorer la qualité et l’efficience du parcours de soins afin d’améliorer la qualité de vie par la prévention des complications et une prise en charge au plus près du lieu de vie. Pour ce faire, il convient de travailler conjointement avec les organisations professionnelles et les sociétés savantes pour définir des indicateurs pertinents pour le suivi et l’évaluation.
Quels professionnels de santé ?
Les professionnels de santé doivent être formés à la pratique de la télésurveillance et à l’outil numérique. Les infirmières concernées doivent avoir une formation et une expérience d’au moins 12 mois en diabétologie. Au moins un des membres de l’équipe doit avoir une formation ETP (40 h). Les compétences de l’équipe doivent être maintenues par des formations continues.
Quel dispositif médical numérique (DMN) ?
Le DMN doit permettre la collecte de données nécessaires à la réalisation de la télésurveillance, si possible de façon automatique. Il doit pouvoir transmettre les valeurs de glucose et les données relatives à l’insuline. Il doit être en mesure d’émettre des alertes (pas trop, mais significatives : glycémie hors cible, hypoglycémies sévères, données non transmises…). Le dispositif doit par ailleurs transmettre un questionnaire de qualité de vie et permettre la transmission par l’opérateur des données de l’utilisation effective et des résultats d’utilisation en vie réelle à l’Assurance maladie.
Quels patients ?
Les patients éligibles sont :
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les personnes atteintes d’un diabète de type 1 (DT1) de plus de 12 ans ;
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les personnes atteintes d’un diabète de type 2 (DT2) traitées sous insuline.
Il y a une volonté de décaler l’ouverture pour le diabète gestationnel, après la fin de l’article 51, et d’avoir une réflexion sur cette pathologie ponctuelle, mais qui nécessite une prise en charge très spécifique.
Concernant les enfants de moins de 12 ans, un travail est nécessaire avec la Société Française d’Endocrinologie et Diabétologie Pédiatrique (SFEDP) et l’Aide aux Jeunes Diabétiques (AJD) pour déterminer les conditions dans lesquelles cette télésurveillance pourrait s’effectuer.
Les conditions de non éligibilité sont l’impossibilité pour le patient ou l’aidant d’utiliser un dispositif médical de télésurveillance, le refus de la part du patient de transmettre ses données, ou encore d’avoir un accompagnement thérapeutique.
Quelle prise en charge ?
Cet aspect reste en discussion. Il est proposé un forfait socle établi pour le suivi d’un patient ayant un DT1, la mise en route d’une insuline basale chez un patient DT2 ou encore le suivi d’un patient DT2 sous multi-injections. Ce à quoi pourrait s’ajouter :
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un niveau 1 correspondant à la découverte d’un DT1 chez un patient adulte, le suivi d’un traitement par pompe à insuline, le suivi du DT1 chez un patient adolescent, ou encore les situations de déséquilibres transitoires ;
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un niveau 2 correspondant à l’initiation et le suivi d’une pompe à insuline en boucle semi-fermée, l’initiation d’un traitement par pompe à insuline, la découverte d’un DT1 chez un patient adolescent, le suivi d’adolescents en écarts de soins ou encore la grossesse chez une femme atteinte de diabète. Il s’agit donc de situations où la charge en soins nécessite une reconnaissance du temps multi-professionnel particulier.
En pratique ?
Les organisations souhaitant bénéficier d’un remboursement par l’Assurance maladie pour les activités de télésurveillance devront faire une déclaration auprès de leur Agence Régionale de Santé (ARS).
CONCLUSION
Le programme ETAPES a mis en lumière la nécessité de passer la télésurveillance dans le droit commun.
De plus, les prérequis, les conditions d’éligibilité, de mise en place et d’évaluation ont été fixés. Certains points sont toujours en discussion, notamment les modalités de financement et la prise en compte de la charge en soins. Il s’agirait de trouver un compromis pour ne pas avoir la même rémunération pour la mise en place d’une pompe par rapport à un suivi d’une insuline basale pour un patient DT2 par exemple. En attendant, le programme ETAPES se poursuit.
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